J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2003 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

NOR : EQUU0300237A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 février 2003, sont nommés membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction :


Au titre de représentants du ministre

chargé de la construction


Titulaire : Mme Roger (Marie-Christine), chef du bureau de la qualité technique et de la prévention, en remplacement de M. Delorme (Jean-Martin).

Suppléant : M. Lentillon (Cédric), chef de projet qualité des constructions et maîtrise de l'énergie, en remplacement de Mme Rozier-Chabert (Maryse).

Titulaire : M. Berrier (Hervé), sous-directeur de la qualité de la construction, en remplacement de M. Fritsch (Daniel).

Suppléant : M. Obiedzynski (Albert), chef de projet qualité environnementale, en remplacement de Mme Bouvier (Geneviève).

Titulaire : M. Pernier (Michel), chef du bureau de la mission de la normalisation à la direction des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Etienne (Jean-Michel).

Suppléante : Mme Méganck (Marie-Pierre), adjointe au chef du bureau de la mission de la normalisation à la direction des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martin (François).


Au titre de représentant du ministre

chargé de l'industrie


Titulaire : M. Valla (Pierre), sous-directeur de la qualité pour l'industrie et de la normalisation, en remplacement de M. Laval (Philippe).


Au titre de représentant de l'Association française

de normalisation


Titulaire : M. Hamy (Bernard), responsable du département « Ingénierie et produits de la construction », en remplacement de M. Renevier (Jean-Luc).

Suppléant : M. Laurent (Valéry), responsable développement de la construction (à désigner), en remplacement de M. Hamy (Bernard).


Au titre de représentant de l'Agence pour la prévention

des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction


Titulaire : M. Giacobino (Michel), en remplacement de M. Tarrin (Dominique).

Suppléant : M. Jeanneret (Nicolas), en remplacement de M. Le Brigand (Stéphane).


Au titre de représentants des industriels,

entrepreneurs, architectes et techniciens


M. Delayen (Pierre), membre de l'Association des industries de matériaux, composants et d'équipements pour la construction, en remplacement de M. Durand (Michel).

M. Marchand (Jean-Luc), délégué général du Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées, en remplacement de M. Gallet (Jacques).

M. Durand (Eric), secrétaire général de l'Union de la maçonnerie et du gros oeuvre, en remplacement de M. Grosjean (Philippe).

M. Maurin (Pierre), administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites industries de bâtiment, en remplacement de M. Maheut (Daniel).